Association loi 1901 "La Demeure Des Sources 35"

déclarée en préfecture de Rennes le 11.12.2012  

date de publication au journal officiel : 29.12.2012

Statuts de l’Association

« La Demeure des Sources 35 »

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre toutes les personnes physiques, qui adhèrent aux présents statuts, et celles qui adhéreront par la suite, une association, régie par la loi du 1° juillet 1901et le décret du 16 août 1901, qui prend pour nom « La Demeure des Sources 35 » et dont l’appellation courante est « La Demeure ».

Article 2 : Objet
L’association a pour objet de loger dans une maison et accompagner au quotidien des jeunes adultes qui ont des troubles psychiques, mais « stabilisés ».
Elle souhaite, pour leur épanouissement et leur autonomie
- créer une ambiance conviviale et rassurante dans la maison
- et développer toutes leurs capacités et compétences jusqu’à l’intégration sociale et si possible l’insertion professionnelle.
L’objectif à terme est de conduire le jeune vers l’autonomie, qu’il soit capable d’habiter dans un appartement avec des relations sociales soutenues et régulières par le travail ou du bénévolat ;

Article 3 : Style de vie
« La Demeure des Sources 35" est une association chrétienne qui souhaite mettre en avant la dignité de tout homme, l’esprit de service et d’entraide
Le séjour dans cette maison est fondé sur la vie commune fraternelle, le soutien réciproque,et le partage des tâches. Cette vie sociale et partagée est précisée dans une Charte.

L’association incite chaque résident à la pratique régulière d’activités qu’elles soient sportives, culturelles, ludiques ou professionnelles à l’intérieur ou à l’extérieur de la maison en vue du retour à une vie normale.

Article 4 : Moyens
L’association se dotera des moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs par acquisition ou location de locaux et de matériels, recrutement de personnels, financement d’activités adaptées.

Article 5 : Durée

L’association est fondée pour une durée illimitée.

Article 6 : Siège social
Le siège social est fixé au 88 A, rue de Fougères 35700 Rennes.
Il pourra être transféré dans un autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration. L’assemblée générale en sera informée.

Article 7 : Composition de l’association

L’association se compose de différentes catégories de « membres adhérents », sans distinction de nationalité, d’origine ethnique, d’appartenance sociale ou de confession :

- Les membres actifs sont les personnes qui adhèrent aux statuts de l’association. Ils doivent être agréés par le bureau, et avoir acquitté leur cotisation annuelle ou bien en être dispensés.

- Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales rendant ou ayant rendu des services importants à l’association, comme les bénévoles. Ils sont déclarés « bienfaiteurs » par le Conseil d’Administration, et sont dispensés de cotisation.

Article 8 : Cotisations
Les membres actifs sont tenus au règlement d’une cotisation annuelle. Le montant des cotisations est arrêté chaque année par l’assemblée générale.

Article 8 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par décès, par démission, par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, ou non-respect des présents statuts et/ou de la charte de l’association, ou pour un motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la prise de décision de radiation, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites au Conseil d’administration.

Article 9 : Assemblée Générale
Composition

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs à jour de leur cotisation, et membres bienfaiteurs. D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.
Compétences

Elle est seule compétente pour :

- élire les membres du Conseil d’Administration,

- assurer le respect des buts de l’association,

- contrôler la gestion du Conseil d’Administration par les moyens qui lui semblent appropriés.

Fonctionnement

L’assemblée Générale se réunit une fois par an, et à chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou sur la demande d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins un quart des membres actifs et bienfaiteurs

L’ordre du jour de l’assemblée est arrêté par le conseil d’administration et adressé avec la convocation aux membres adhérents au moins quinze jours avant la réunion.

L’assemblée générale entend le rapport du président sur la situation morale de l’association et celui du Trésorier sur la situation financière et comptable.
Elle délibère
* sur les questions mises à l’ordre du jour
* sur les comptes de l’exercice clos dans un délai de six mois après la clôture,
* sur le budget prévisionnel de l’exercice suivant,

* sur les candidatures des membres du conseil d’administration
* sur l’approbation du procès-verbal de l’assemblée générale de l’année précédente

Les votes se font à main levée (sauf pour l’élection des membres du conseil d’administration qui ont lieu à bulletin secret) et à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut recevoir des pouvoirs de la part des membres absents. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés de deux personnes du bureau et diffusés à tous les adhérents.

Article 10 Assemblée Générale extraordinaire
A la demande du conseil d’administration ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 11 : Conseil d’Administration
Composition

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 6 membres au moins et 12 membres au plus, élus à bulletin secret par l’assemblée générale parmi les membres actifs 
Attributions
- Il assure la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale

- établit et modifie la charte,
- administre l’association et prend toutes les décisions concernant la gestion, les missions et activités de l’association dans le cadre fixé par les statuts,
- désigne par un vote, et révoque, les membres du bureau,
- se prononce sur toutes les radiations des membres de l’association, en particulier sur la résiliation du contrat de location d’un résident.

Fonctionnement

Le Conseil d’administration désigne, par un vote à la majorité relative, un bureau composé d’un Président, d’un Trésorier, et d’un Secrétaire.
Il se réunit une ou deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’un tiers de ses membres. Dans ce dernier cas, le président est tenu de réunir le conseil dans les trente jours calendaires qui suivent la réception de cette demande. 
Un membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil. Toutefois, un membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir. 
La présence ou la représentation d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. 
Renouvellement des membres du Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de trois ans, et rééligibles.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur entre deux Assemblées Générales, soit par démission, soit par fin de mandat et non représentation, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement par cooptation. Le mandat du nouvel administrateur prendra fin à la date de la prochaine Assemblée Générale. Celle-ci rendra ce mandat définitif par un vote.
Frais

Les fonctions des membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérées. Cependant les frais de mission, de déplacements, de téléphone peuvent être remboursés dans la limite des règles définies par le conseil d’administration

Artic12 : Le bureau
Le bureau est chargé de gérer l’association au quotidien, en tenant compte des avis et décisions du conseil d’administration.

Article 12 : Le Président

Le Président est garant du respect des statuts, et doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Article 13 : Les finances de l’association

Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations de ses membres,

- de toutes autres ressources, recettes, subventions, dons ou legs autorisés par la réglementation en vigueur.
Elles sont destinées à couvrir entre autres les dépenses de salaires, alimentation, loisirs, équipements… nécessaires à la vie de l’association.
Le trésorier tient une comptabilité des recettes et des dépenses sur un livre journal, et établit en fin d’année un bilan et un compte de résultat. En effet, l’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Un compte à vue et un livret d’épargne sont ouverts au nom de l’association.

Article 14 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration et l’actif est dévolu à une autre association ayant un but similaire à l’association dissoute.

Fait à Vezin-le-Coquet, le 20 mai 2022

Raymond BAUDOUIN, président Caroline GADENNE, membre du bureau